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Sommaire Particularités Normes et réglementation

Normes et réglementation

Index de l'article
Normes et réglementation
Normalisation
Certification et marque
La Marque NF 114 – tubes en Polyéthylène
La réglementation : la conformité sanitaire
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Normalisation (tubes)

  • Tests et essais concernés

Certification de produit (tubes)

Marque de qualité

  • La marque NF 114 - tubes en Polyéthylène

Réglementation :

  • Conformité sanitaire des canalisations du groupe « eau potable »
  • Attestation de Conformité Sanitaire (ACS)
  • Autorisation d'emploi pour tube gaz

Normalisation (tubes)

Les canalisations d'eau potable exigent des propriétés nécessitant un suivi à chaque étape de leur fabrication, de la maîtrise de la composition de la matière de base à la fabrication des tubes. Ces exigences sont précisées dans des normes élaborées par des commissions de normalisation regroupant tous les acteurs économiques concernés et définissant :

  • Les caractéristiques générales des produits,
  • Les spécifications auxquelles ils doivent satisfaire,
  • Les méthodes d'essais permettant de les évaluer.

Les normes les plus utilisées sont les suivantes :

  • NF EN 1555 : Systèmes de canalisation plastique pour la distribution de combustibles gazeux – Polyéthylène (PE).
  • NF EN 12201 : Systèmes de canalisation plastique pour l'alimentation en eau - Polyéthylène (PE).
  • NF EN 13244 : Systèmes de canalisation plastique pour l'industrie et eau non potable.
  • NF T 54-951 : Systèmes de canalisation plastique pour l'alimentation en eau destinée à la consommation humaine : propriétés organoleptiques des tubes et des compositions, conditionnement, stockage, manutention et transport des tubes.
  • NF T 54-965 : Systèmes de canalisation plastique pour la distribution de combustibles gazeux – Polyéthylène.
    Spécifications pour le conditionnement, le stockage, la manutention et le transport des tubes.

Certification de produit (tubes)

C'est une preuve de conformité aux normes apportée par une tierce partie qui a suivi une procédure de contrôle définie et donné l'assurance écrite que le produit est conforme aux exigences spécifiées.

La Marque NF

C'est une démarche de certification volontaire du fabricant qui souhaite apporter des preuves supplémentaires de la sécurité et de la qualité de son produit.

La marque NF s'appuie sur la vérification systématique de l'aptitude à l'emploi, des performances et de la sécurité du produit, ainsi que sur l'évaluation du système qualité. Elle atteste la conformité des produits aux normes françaises, européennes ou internationales les concernant.

Ne pas confondre norme NF et marque NF

  • La norme est un document de référence qui fixe des caractéristiques et des critères de performance. Elle est élaborée collectivement.
  • La certification est une preuve de conformité . Dans ce cadre, la Marque de qualité délivrée par un organisme certificateur indépendant est attribuée après contrôle du produit et de l'organisation du fabricant.

La Marque NF 114 – tubes en Polyéthylène

Elle concerne les producteurs de matières et les extrudeurs.

Les référentiels sont :

  • Règles de Certification Marque NF 114 – Tubes en polyéthylène pour réseaux de distribution de gaz combustibles, réseaux de distribution d'eau potable, irrigation et applications industrie, eau non potable et assainissement sous pression – qui distingue 4 groupes :
    • Groupe 1 - Applications gaz combustibles
    • Groupe 2 - Applications eau potable
    • Groupe 3 - Applications irrigation
    • Groupe 4 - Applications industrie, eau non potable et assainissement
  • Norme de référence : NF EN 12201-2 (2003) – Systèmes de canalisations en plastiques pour l'alimentation en eau – Polyéthylène (PE) – partie 2 : tubes,
  • Spécifications pour les compositions de base et de repérage (tableau I des RC),
  • Méthodes d'essais complémentaires (• 2.1.2. des RC),
  • Spécifications pour les tubes (tableau III des RC).

Comparatif marque NF et Norme NF

Tableau comparatif norme NF/marque NF

La conformité à la norme NF EN 12201-2 :

  • Auto-déclaration : n'engage que la responsabilité du fabricant ou distributeur
  • Rapport d'essai de conformité : essais selon la norme pour un lot de tube

La Marque NF114 :

La gestion de la Marque NF 114 est assurée par le Laboratoire National d'Essais (LNE), mandaté par l'AFNOR qui est l'organisme certificateur.

Audits LNE :
  • 1 fois/an pour les producteurs de matières,
  • 2 fois/an pour les extrudeurs dont 1audit inopiné avec contrôles dimensionnels.
Essais LNE :
  • 1 fois/an pour les producteurs de matières (prélèvement audit),
  • 2 fois/an pour les extrudeurs (prélèvement audit inopiné et dans le commerce).

La réglementation : la conformité sanitaire (Arrêté du Ministère du 29 mai 1997)

« Les matériaux utilisés dans les systèmes de production ou de distribution et qui sont en contact avec de l'eau destinée à la consommation humaine ne doivent pas être susceptibles d'altérer la qualité de l'eau ».

Les tubes et raccords doivent par conséquent subir des tests normalisés afin d'obtenir une attestation de conformité sanitaire (ACS) délivrée par des laboratoires habilités par la Direction Générale de la Santé.

L'ACS, obligatoire depuis 2002, a été intégrée dans le Règlement de la Marque NF pour les tubes destinés aux réseaux d'eau potable.

La réglementation liée aux eaux potables se distingue de celle liée au contact alimentaire car un matériau apte au contact alimentaire n'est pas de facto reconnu apte au transport de l'eau potable. Elle demande à ce que les matières premières servant à fabriquer le Polyéthylène soient en conformité avec des « listes positives » de molécules autorisées et qu'en outre des essais rigoureux soient effectués en ce qui concerne :

  • les caractéristiques organoleptiques,
  • la migration du produit dans l'eau selon les procédures normalisées, avec détection des molécules à des concentrations extrêmement faibles (moins de 1 microgramme par litre après des mises en contact de plusieurs fois 24 heures avec des eaux témoins).

Les tubes certifiés sont caractérisés par des filets de repérage de couleur jaune pour le gaz et bleu pour l'eau potable. Ils sont marqués comme indiqué sur la figure ci-dessous.

Marques sur les tubes de canalisation certifiés

Nota : la seule présence de bande bleue ou le marquage CE sur un produit n'est pas un gage de conformité. Le marquage CE est une auto-certification qui garantit uniquement le respect des spécifications propres au fabricant. La réglementation française est parmi les plus sévères en Europe. Malgré les efforts imposés par l'harmonisation européenne, il n'existe pas encore de réglementation commune. Aussi, la meilleure façon d'être garanti est d'utiliser un produit à la marque NF.

 


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